Conditions générales

Bienvenue sur « Rekorder – Cloud & Offline Screen Recorder » !

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent Votre accès à « Rekorder » (le « Service ») et son utilisation, y compris le Site web situé à https://rekorder.app/fr, l’extension Chrome associée, ainsi que le tableau de bord du compte et la Bibliothèque, tous exploités par Limelight Software SRL (« la Société », « Nous », « Notre », « Nos »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Ne continuez pas à utiliser « Rekorder » si Vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions énoncées sur cette page. Si Vous acceptez ces Conditions au nom d’une société, d’un établissement scolaire ou d’une autre personne morale, Vous déclarez être habilité à engager cette entité, auquel cas « Vous » désigne cette entité.

La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et à tous les accords connexes : « Client », « Utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent la personne physique, la société, l’établissement scolaire ou toute autre entité accédant au Service ou l’utilisant. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent Limelight Software SRL. « Partie » ou « Parties » désigne le Client et la Société, individuellement ou collectivement selon le contexte. « Enregistrement » a le sens défini dans la Politique de confidentialité : toute capture d’écran, d’onglet, de fenêtre, d’application, de caméra et/ou de microphone créée au moyen du Service, avec sa transcription, ses chapitres, résumés, commentaires et métadonnées de partage. Sauf indication contraire expresse, les présentes Conditions, ainsi que la fourniture des services annoncés de la Société, sont régies et interprétées conformément au droit roumain, comme indiqué ci-dessous à la rubrique Droit applicable et règlement des litiges. La terminologie ci-dessus, ou tout autre terme au singulier, au pluriel, avec majuscules et/ou sous la forme il/elle/ils, est considérée comme interchangeable et renvoyant à la même chose.

Admissibilité et Comptes

Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans et Nous n’autorisons pas sciemment leur inscription. En Vous connectant à un Compte ou en créant un Compte, Vous déclarez et confirmez avoir au moins 13 ans. Si Vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité légale dans Votre juridiction, Vous ne pouvez utiliser le Service que sous la supervision d’un parent, d’un représentant légal ou d’un établissement d’enseignement agissant en Votre nom, conformément à la rubrique Confidentialité des enfants et utilisation par les établissements scolaires de Notre Politique de confidentialité.

Lorsqu’un établissement scolaire, un district scolaire, un employeur ou une autre organisation (« Institution ») crée ou administre Votre Compte, l’Institution est responsable de la conformité de son utilisation du Service et des consentements obtenus auprès des élèves, salariés ou autres utilisateurs finaux dans ce cadre avec le droit applicable (notamment FERPA, COPPA et les lois étatiques applicables à la confidentialité des élèves ou des salariés). Aux fins de facturation et d’administration, la relation de la Société est établie avec l’Institution ou le titulaire individuel ayant enregistré le Compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de Vos identifiants de Compte et de toutes les activités effectuées au moyen de Votre Compte. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et complètes et les tenir à jour. Informez-Nous rapidement à [email protected] de toute utilisation non autorisée de Votre Compte.

Description du Service

Le Service Vous permet d’enregistrer l’activité d’un écran, onglet, fenêtre, application, caméra et/ou microphone et, à Votre choix, de générer des transcriptions, chapitres et résumés de Vos Enregistrements assistés par IA, de les stocker dans Votre Bibliothèque et de les partager avec d’autres utilisateurs. Le Service est fourni à des fins d’enregistrement licites, notamment, sans limitation, tutoriels, démonstrations, présentations pas à pas, signalements de bogues, cours, notes personnelles et réunions ; une réunion constitue un cas d’utilisation parmi plusieurs, et non la finalité exclusive du Service.

Vos Enregistrements sont organisés dans un ou plusieurs « Espaces de travail ». Chaque Compte dispose d’un Espace de travail personnel ; Vous pouvez créer des Espaces de travail partagés supplémentaires et y inviter d’autres personnes. L’Espace de travail est l’unité à laquelle s’applique une formule payante : chacun dispose soit de la formule gratuite, soit d’une formule payante, avec sa propre période de facturation et son propre moyen de paiement. Rejoindre un Espace de travail est gratuit et n’est pas limité par le nombre de places payantes dont il dispose. Une place payante est un droit attribué à une personne dans un Espace de travail déterminé ; elle ne confère aucun droit dans un autre Espace de travail.

Pour créer du contenu dans un Espace de travail, celui-ci doit être Votre propre Espace de travail personnel, ou Vous devez y détenir une place payante. Enregistrer, téléverser ou déplacer un Enregistrement dans un Espace de travail partagé où Vous ne détenez pas de place payante n’est pas disponible avec la formule gratuite. Consulter, lire, commenter, télécharger et partager des Enregistrements dans un Espace de travail dont Vous êtes membre reste possible pour chaque membre, avec ou sans place.

Les limites gratuites appartiennent à Votre Compte, et non à un Espace de travail. Créer des Espaces de travail supplémentaires ne crée aucune capacité gratuite supplémentaire et ne multiplie ni ne mutualise les limites. Ce que Vous créez dans un Espace de travail où Vous détenez une place payante est illimité et ne compte pas dans Vos limites gratuites ; ce que Vous créez dans Votre propre Espace de travail personnel avec la formule gratuite compte dans l’ensemble unique de limites gratuites de Votre Compte.

La Société peut appliquer des limites d’utilisation par Compte, par Espace de travail ou les deux, et peut traiter plusieurs Comptes sous le contrôle commun d’une personne ou organisation comme un seul Compte pour leur application.

La Société peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment et imposer des limites d’utilisation (par exemple stockage, temps d’enregistrement dans le cloud, durée ou nombre d’Enregistrements). Une place payante constitue, en substance, un abonnement à une capacité de stockage et d’enregistrement dans le cloud au sein de l’Espace de travail auquel elle est attribuée, pour la période payée ; voir ci-dessous Limites de stockage et fin d’une formule payante pour le sort de Vos Enregistrements à la fin d’une formule payante.

Consentement à l’enregistrement et utilisation acceptable

Vous êtes seul responsable de Vous assurer de disposer de tous les consentements, autorisations et droits légaux requis par le droit applicable avant d’enregistrer l’écran, la voix, l’image ou tout autre contenu d’une autre personne, notamment du respect des lois relatives à l’interception des communications, à l’écoute clandestine et à l’enregistrement avec consentement des « deux parties » ou de « toutes les parties » applicables dans Votre juridiction ou celle d’un participant enregistré. La Société fournit l’outil d’enregistrement ; elle ne vérifie pas Votre fondement juridique pour réaliser un Enregistrement donné et décline toute responsabilité résultant de Votre défaut d’obtention du consentement requis.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Enregistrer, téléverser, stocker ou partager du contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Contourner, désactiver ou perturber autrement les fonctionnalités de sécurité du Service, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, système ou réseau connecté au Service ;
• Utiliser le Service pour développer un produit concurrent, ou procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source de l’Application, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable ;
• Transmettre tout virus, logiciel malveillant ou autre code nuisible au moyen du Service ;
• Revendre, concéder en sous-licence ou fournir à des tiers un accès au Service hors du périmètre de Votre formule (par exemple des places pour lesquelles Vous n’avez pas de licence) sans Notre consentement écrit.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout Utilisateur ou Compte raisonnablement soupçonné d’enfreindre cette rubrique.

Votre Contenu et Vos Enregistrements

Dans les rapports entre Vous et la Société, Vous conservez tous les droits de propriété sur Vos Enregistrements et tout autre contenu soumis au Service (« Votre Contenu »). Vous accordez à la Société une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, transmettre et traiter Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour Vous fournir, maintenir et améliorer le Service, notamment en transmettant le texte des transcriptions (et non l’audio/vidéo brut) aux Sous-traitants ultérieurs d’IA pour générer des résumés et chapitres, comme décrit à la rubrique Sous-traitants ultérieurs de la Politique de confidentialité. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé du Service, sous réserve des copies résiduelles dans les sauvegardes chiffrées décrites dans la Politique de confidentialité.

Certaines parties du Service permettent aux Utilisateurs de publier des commentaires et annotations sur les Enregistrements (« Commentaires »). La Société n’examine pas systématiquement les Commentaires avant qu’ils deviennent visibles pour les autres Utilisateurs ayant accès à l’Enregistrement concerné. Les Commentaires reflètent les opinions de leur auteur, et non celles de la Société. Vous garantissez que : Vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier Vos Commentaires ; Vos Commentaires ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’aucun tiers ; et Vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illicite ou autrement répréhensible. La Société se réserve le droit, sans en assumer l’obligation, de surveiller et supprimer les Commentaires qui enfreignent les présentes Conditions.

Vous accordez par les présentes à la Société une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et d’affichage de Vos Commentaires uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la Société et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, notamment l’Application, le Site web et tous les éléments logiciels, de conception et de marque, à l’exclusion de Votre Contenu. Tous ces droits sont réservés. Sous réserve des présentes Conditions, la Société Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser à Vos propres fins internes ou personnelles.

Vous ne devez pas, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou du droit applicable :

• republier, vendre, louer ou concéder en sous-licence des éléments du Service ;
• reproduire, dupliquer ou copier des éléments du Service autres que Vos propres Enregistrements et Contenu ; ou
• utiliser le nom, le logo ou les marques de la Société sans consentement écrit préalable.

Abonnements, facturation et paiement

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant (« Abonnement »). En achetant un Abonnement, Vous autorisez la Société et ses prestataires de paiement à prélever les frais applicables sur le moyen de paiement choisi, de manière récurrente jusqu’à Votre résiliation.

Stripe et PayPal sont les seuls prestataires de paiement utilisés pour le Service. Les informations de carte de paiement et de compte PayPal sont collectées et traitées directement par Stripe et PayPal respectivement ; la Société ne reçoit ni ne stocke Votre numéro de carte complet ou Vos identifiants PayPal. Voir la rubrique Sous-traitants ultérieurs de la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Les Abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation successives au prix alors en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de Nos formules d’abonnement ; lorsque le droit applicable l’exige, Nous Vous informerons à l’avance d’une hausse de prix avant son application à Votre prochain renouvellement. Une modification de prix n’affecte pas rétroactivement un cycle de facturation actif déjà payé.

Vous pouvez résilier Votre Abonnement à tout moment dans les paramètres de facturation de Votre compte, lorsqu’ils sont disponibles, ou en Nous contactant à [email protected]. La résiliation arrête les frais de renouvellement futurs ; la période d’abonnement active déjà payée reste disponible jusqu’à son expiration. Sauf exigence du droit applicable à la protection des consommateurs, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. À la fin de la période payée, les Enregistrements couverts par ses places payantes reviennent dans l’allocation gratuite du Compte qui les a créés, et les Enregistrements dépassant cette allocation peuvent être supprimés après un délai de grâce de trente (30) jours — voir ci-dessous Limites de stockage et fin d’une formule payante. Résilier l’Abonnement d’un Espace de travail ne résilie celui d’aucun autre Espace de travail.

Lorsque le Service est proposé en essai gratuit ou en formule gratuite, la Société peut modifier ou supprimer cette offre, ou ses limites d’utilisation, à sa discrétion et moyennant un préavis raisonnable lorsque le droit applicable l’exige.

Places, ajout de places et tarification au volume

Un Abonnement s’achète en places. Le nombre de places détenues par un Espace de travail détermine son prix, et chaque place peut être détenue par un membre de cet Espace de travail à la fois. Les prix par place, le nombre maximal de places achetables en libre-service et les paliers de remise au volume décrits ci-dessous sont publiés sur Notre page Tarifs et peuvent être actualisés périodiquement. Une modification des prix publiés ne recalcule pas le prix d’une période de facturation déjà payée.

Les remises au volume s’appliquent à toutes les places, et non à des places individuelles. Les paliers publiés sont déterminés par le nombre total de places détenues par un Espace de travail ; la remise du palier correspondant s’applique ensuite à toutes ces places au même tarif unitaire. Les places ne sont jamais tarifées individuellement, et celles d’un même Espace de travail ne sont jamais réparties entre deux paliers.

Ajout de places pendant une période de facturation. Vous pouvez ajouter des places à un Abonnement actif à tout moment. Les places ajoutées en cours de période sont facturées immédiatement et au prorata — un calcul communément appelé proratisation : Vous payez les places ajoutées uniquement pour la partie restante de la période en cours, mesurée en jours du jour de l’ajout jusqu’à la fin de la période. L’ajout de places ne modifie pas Votre date de renouvellement et ne commence pas une nouvelle période de facturation. Les places ajoutées deviennent disponibles dès que le paiement aboutit, puis se renouvellent avec toutes Vos autres places à Votre date de renouvellement existante.

Tarif des places ajoutées. Les places ajoutées en cours de période sont facturées au tarif par place déjà applicable à Votre Abonnement lors de l’ajout. Lorsque le nombre accru de places ouvre droit à une remise au volume supérieure, cette remise prend effet au prochain renouvellement et s’applique alors à chaque place facturée. Elle n’est pas appliquée rétroactivement à la période en cours et ne réduit pas le montant dû pour les places ajoutées. Nous tarifons ainsi les ajouts afin que le montant facturé soit toujours égal au nombre de places ajoutées multiplié par le tarif que Vous payez déjà, et qu’une période déjà payée ne soit jamais retarifée a posteriori.

Suppression de places. Une réduction du nombre de places prend effet au prochain renouvellement, et non immédiatement. Les places déjà payées restent disponibles pour l’Espace de travail jusqu’à la fin de la période en cours ; les frais déjà payés pour cette période ne sont remboursés ni intégralement ni partiellement lorsqu’une place est abandonnée avant son terme. Si la réduction place l’Espace de travail dans un palier de volume inférieur, le tarif par place supérieur correspondant s’applique à compter de ce renouvellement.

Taxes et paiements non finalisés. La taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu’elle s’applique, s’ajoute aux montants ci-dessus en utilisant les informations de facturation de l’Espace de travail détenues au moment du changement, sur la même base que toute autre facturation au titre des présentes Conditions. Les montants annoncés pour une modification de places correspondent à cette modification à ce moment-là. Si le paiement des places ajoutées n’aboutit pas — parce qu’il est refusé, abandonné ou non confirmé — les places ne sont pas ajoutées, aucun montant n’est prélevé et l’Espace de travail conserve son nombre de places existant.

Limites de stockage et fin d’une formule payante

Une formule payante finance le stockage et la capacité d’enregistrement dans le cloud pour la période couverte. Elle n’achète pas l’hébergement permanent des Enregistrements créés pendant cette période. La Société ne s’engage pas à stocker indéfiniment Vos Enregistrements sur le fondement d’un abonnement ayant pris fin ; aucune autre disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme un tel engagement. Pour conserver un Enregistrement au-delà de la durée de Votre Abonnement, téléchargez et archivez Votre propre copie pendant que Votre formule est active.

La formule gratuite comporte un quota de stockage et une limite d’enregistrement dans le cloud, publiés sur Notre page Tarifs ; voir également ce que comprend Pro. Tous deux appartiennent à Votre Compte dans son ensemble et régissent ce que Vous conservez hors d’une place payante. Créer d’autres Espaces de travail ne crée aucune capacité supplémentaire. L’enregistrement dans un Espace de travail où Vous détenez une place payante est illimité tant que cette place Vous reste attribuée et que sa formule reste payée, et ne compte dans aucune des deux limites.

Les deux limites sont des plafonds permanents, mesurés par rapport à ce que Vous conservez actuellement chez Nous — et non des totaux cumulés de toutes Vos activités passées. Elles définissent la quantité de contenu enregistré que Vous pouvez détenir hors d’une place payante à un instant donné : au plus le nombre publié de minutes de contenu enregistré et le volume publié de stockage, selon le plafond atteint en premier. Les deux mesures diminuent lorsque Vous supprimez un Enregistrement, et la capacité libérée devient immédiatement disponible pour de nouveaux enregistrements. Aucune n’est une allocation périodique et aucune ne nécessite de remise à zéro, car aucune ne s’accumule. L’enregistrement hors ligne reste illimité.

Lorsqu’une place payante prend fin pour quelque raison que ce soit — résiliation, expiration de la période payée, passage à une formule inférieure, défaut de paiement, réattribution à une autre personne ou retrait de l’Espace de travail — les Enregistrements qu’elle couvrait comptent immédiatement dans les limites gratuites du Compte qui les a créés, en minutes et en stockage. Si Vos totaux hors d’une place payante dépassent alors l’une des limites gratuites, Votre Compte dépasse le quota ; tant que ce dépassement subsiste :

• Chaque Enregistrement existant est conservé. Rien n’est supprimé au moment où la place ou la formule prend fin ;
• Vous pouvez continuer à consulter, lire, télécharger, partager et supprimer Vos Enregistrements existants ;
• Vous ne pouvez créer de nouveaux Enregistrements, téléverser ou consommer autrement du stockage supplémentaire hors d’une place payante tant que Votre utilisation n’est pas revenue au niveau des limites gratuites ou en dessous, ou que Vous ne détenez pas à nouveau une place payante. La création dans un Espace de travail où Vous détenez encore une place payante n’est pas affectée.

Délai de grâce. Vous disposez de trente (30) jours à compter de la fin de Votre place payante pour ramener Votre Compte dans les limites gratuites, soit en supprimant ou en téléchargeant puis supprimant les Enregistrements que Vous n’avez plus besoin de stocker chez Nous, soit en souscrivant un nouvel Abonnement ou en obtenant à nouveau une place payante. Pendant ce délai, Vos Enregistrements restent accessibles en consultation et téléchargement selon les modalités ci-dessus. Nous enverrons des rappels à l’adresse électronique de Votre Compte environ 30, 15, 7, 3 et 1 jour(s) avant la fin du délai de grâce. Vous êtes responsable de maintenir cette adresse à jour et de veiller à ce que Nos messages ne soient ni bloqués ni filtrés ; une notification que Nous envoyons prend effet dès son envoi, que Vous la lisiez ou non.

Suppression après le délai de grâce. Si Votre Compte dépasse toujours le quota à l’expiration du délai de trente (30) jours, la Société peut supprimer des Enregistrements non couverts par une place payante jusqu’à ce que ce que Vous détenez hors d’une place payante soit au niveau des deux limites gratuites ou en dessous, en commençant par le plus ancien et en suivant l’ordre chronologique, uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre ces limites. Les Enregistrements couverts par une place payante que Vous détenez encore ne peuvent être supprimés au titre de cette rubrique. Cette suppression retire le fichier vidéo/audio, la transcription, les chapitres et les résumés de l’Enregistrement, comme décrit dans les dispositions Conservation et suppression de la Politique de confidentialité. La suppression est définitive et irréversible, et la Société n’est pas tenue de récupérer ou reconstituer un Enregistrement supprimé au titre de cette rubrique — y compris si Vous Vous réabonnez ensuite. Un réabonnement avant la fin du délai de grâce arrête la suppression.

La Société peut, à sa discrétion, prolonger un délai de grâce, différer une suppression ou appliquer ces règles avec davantage de souplesse dans un cas particulier. Cela ne vaut pas renonciation à cette rubrique et ne crée aucun droit au même traitement ultérieurement. Lorsque le droit applicable exige un préavis plus long ou une procédure différente avant la suppression de ce type de contenu, ce droit prévaut dans la mesure du conflit.

La suspension ou résiliation pour violation des présentes Conditions est régie par la rubrique Résiliation ci-dessous, et non par la présente rubrique.

Connexion et services de tiers

Le Service Vous permet de Vous connecter avec Google, Facebook, Microsoft ou Apple (« Fournisseurs de connexion »). L’utilisation d’un Fournisseur de connexion est soumise à ses propres conditions et politique de confidentialité, en plus des présentes Conditions. Voir la rubrique Utilisation des données de Votre Fournisseur de connexion de la Politique de confidentialité pour les données de compte reçues et leur utilisation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et, lorsque cette possibilité existe, supprimer Votre Compte à tout moment. La Société peut suspendre ou résilier Votre accès au Service, avec ou sans préavis, si Vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas les frais applicables ou si Nous estimons raisonnablement la résiliation nécessaire pour protéger le Service, les autres Utilisateurs ou la Société contre un préjudice ou une responsabilité juridique.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Votre Contenu est conservé et supprimé conformément à la rubrique Limites de stockage et fin d’une formule payante ci-dessus et aux dispositions Conservation et suppression de la Politique de confidentialité. Les dispositions devant, par leur nature, survivre à la résiliation (notamment Propriété intellectuelle, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation et Droit applicable) continueront de s’appliquer.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse, implicite ou légale, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

La Société ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni qu’un Enregistrement, une transcription, un chapitre ou un résumé généré par IA sera exact, complet ou adapté à un usage particulier. Les transcriptions, chapitres et résumés générés par IA sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes ; Vous ne devez pas Vous y fier comme compte rendu faisant autorité ou exclusif de l’Enregistrement sous-jacent lorsque l’exactitude est déterminante (notamment pour un usage juridique, médical, financier ou universitaire), sans vérification indépendante par rapport à l’Enregistrement original.

Aucune disposition de cette rubrique ne limite ni n’exclut : (a) Notre responsabilité ou la Vôtre pour décès ou dommage corporel causé par négligence ; (b) Notre responsabilité ou la Vôtre pour fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, ses dirigeants, salariés ou Prestataires de services ne seront en aucun cas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, revenus, données ou fonds commercial résultant de Votre utilisation ou impossibilité d’utilisation du Service, ou en lien avec celle-ci, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de la Société découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant payé par Vous à la Société pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ou (b) cent (100) euros. Ces limitations s’appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation (contrat, responsabilité délictuelle, loi ou autre) et subsistent même si un recours limité manque à son objet essentiel. Aucune disposition de cette rubrique ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les exceptions énumérées ci-dessus sous Exclusion de garanties.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, salariés et Prestataires de services pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) Votre Contenu ou Vos Enregistrements, notamment Votre défaut d’obtention du consentement requis pour enregistrer une autre personne ; (b) Votre violation des présentes Conditions ; ou (c) Votre violation du droit applicable ou des droits d’un tiers.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du Service, ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit roumain, sans égard à ses règles de conflit de lois ; les tribunaux de Bucarest, Roumanie, ont compétence exclusive, sauf lorsque le droit applicable Vous confère un droit impératif d’agir dans Votre propre juridiction ou des droits de protection des consommateurs ne pouvant être limités contractuellement (notamment, pour les résidents des États-Unis, le droit étatique applicable à la protection des consommateurs), auquel cas cette rubrique ne vaut pas renonciation à ces droits.

Avant d’introduire une action contre la Société, Vous acceptez de Nous contacter d’abord à [email protected] et de tenter de régler le litige à l’amiable. Aucune disposition de cette rubrique n’empêche une Partie de solliciter une injonction ou toute autre mesure en équité en cas d’atteinte, de détournement ou de violation, effective ou menaçante, de ses droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

Votre confidentialité

Veuillez lire Notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Nous collectons, utilisons et divulguons des informations dans le cadre du Service et est incorporée par référence aux présentes Conditions.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions périodiquement. Nous actualiserons la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page et, pour les modifications substantielles, ferons des efforts raisonnables pour Vous informer (par exemple par email ou notification dans le Service) avant leur entrée en vigueur. La poursuite de Votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une révision vaut acceptation des Conditions révisées.

Dispositions générales

• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur et la disposition inapplicable est modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.
• Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout bon de commande ou conditions propres à une formule convenus entre Vous et la Société constituent l’intégralité de leur accord concernant le Service et remplacent tout accord antérieur sur ce sujet.
• Cession : Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions sans Notre consentement écrit préalable. La Société peut les céder dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs, comme décrit à la rubrique Divulgation de Vos Données personnelles de la Politique de confidentialité.
• Absence de renonciation : Le fait que Nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à Notre droit de l’appliquer ultérieurement.
• Force majeure : Aucune Partie n’est responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, guerre, acte d’une autorité publique ou défaillance d’une infrastructure tierce ou de Sous-traitants ultérieurs.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez Nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier postal : Cal. Călărași 323, bl. 201, ap. 28, 030622 Bucharest, RO, à l’attention de Limelight Software SRL